Le SNMI a répondu à la consultation européenne sur le projet de révision du Règlement Produits de Construction.
Si le SNMI accueille favorablement ce projet, il considère que de nombreux points sont à éclaircir voire à amender.
Parmi ces points figurent :
- le déclenchement des actes délégués et la participation des industriels dans leur rédaction ;
- les signaux d’alerte en cas de défaillance présumée du processus de normalisation ;
- le nouveau système d’évaluation 3+ et, pour le moment, sa tolérance zéro à toute erreur dans les déclarations ;
- la zone harmonisée et ses impacts sur les textes de référence en France ainsi que les certifications volontaires ;
- l’introduction d’une déclaration de conformité ;
- l’indication « réservé aux usages professionnels » qui serait apposée sur certains produits de construction ;
- les exigences de durabilité qui sont spécifiques à chaque famille de produits ;
- la mise en place d’une base de données européenne pour les documents des industriels ;
- le phasage, par mandat, de la mise en place du nouveau RPC.
Pour chacun de ces sujets, le SNMI met en avant des recommandations afin d’améliorer les articles du projet et, au final, parvenir à un nouveau RPC plus pragmatique.
